Mentions légales

1. DENOMINATION SOCIALE

EVENT PARIS Entreprise individuel – Baptiste Memeteau Siret : 801 407 495 00028 Situé au : 39 rue de Poitou – 75003 Paris Tél : 06 84 84 18 90      E-mail : baptiste@eventparis.fr Développement : Baptiste Memeteau Hébergement : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE

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4. AVERTISSEMENT :

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

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8. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :

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9. DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à EVENT PARIS peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivés.

10. LOI APPLICABLE

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. EVENT PARIS ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France. La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.