ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :
Les locaux concernés par la location sont désignés par le « LIEU » dans la suite des conditions générales de vente. Elles incluent le « LIEU » ainsi que les dépendances telles que sanitaire et équipements. Le « LIEU » doit être rendu dans son état initial.
ARTICLE 2 – EQUIPEMENTS :
Le matériel et les équipements à disposition doivent être rendu propre et en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3 – ARRHES ET REGLEMENT :
Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par la signature du devis et des CGV revêtus de la mention « Bon pour accord », ainsi que le versement d’arrhes à hauteur de 50% du total TTC. Le solde sera à régler au plus tard deux semaines avant l’événement par chèque, espèces ou virement sous peine d’annulation et de conservation des sommes versées. En cas de réservation de dernière minute, la totalité du montant vous sera demandé en paiement. Une facture sera éditée après réception du règlement total.
ARTICLE 4 – CONDITIONS ET REGLEMENT INTERIEUR :
Le Client s’engage formellement à :
– Régler le versement d’arrhes de 50% du total TTC de la réservation à signature du présent contrat.
– Régler le solde de 50% du total TTC restant deux semaines avant la réservation.
– Verser un dépôt de garantie de 2000€ pour le « LIEU » (chèque de caution) deux semaines avant la réservation.
– Respecter les horaires accordés sur ce présent contrat et à ne pas dépasser la capacité maximale de personne.
– Fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile).
– D’éviter toutes nuisances sonores à l’extérieur du « LIEU » (lui-même ou ses invités).
– Respecter l’interdiction de manger ou boire (notamment les alcools) en dehors du « LIEU » privatisé.
– Respecter la réglementation de sécurité concernant les ERP et la sécurité incendie.
– Respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur du « LIEU ».
– De ne pas sortir le mobilier du « LIEU ».
ARTICLE 5 – CLAUSE RESOLUTOIRE :
Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après l’encaissement du chèque. La clause résolutoire peut être appliquée par le « LIEU » dans le cas où le chèque serait sans provision. A défaut de production par le Client d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera possible d’appliquer la présente clause résolutoire.
Le « LIEU » se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que l’activité organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat et si celle-ci entraine des nuisances excessives ou dangereuses. Toute consommation de produits illicites et les comportements liés à ceux-ci, dans la salle ainsi qu’aux abords par les personnes présentes lors de la location, sont interdites. Le « LIEU » déclinera toute responsabilité des personnes présentes lors de la location en cas d’incident sur la voie publique. Le service de sécurité se réserve le droit d’arrêter la prestation si des personnes sont en état d’ébriété dans ou aux abords du « LIEU » ou s’il s’avère que des substances interdites y sont consommées et se réserve le droit de porter plainte contre le Client. Il est interdit de mettre en place un système de billetterie avec entrée payante. Toute sous location est interdite, le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
ARTICLE 6 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) :
Le Client s’engage à fournir un chèque de 2000€. Ce chèque sera restitué la semaine suivant l’événement si aucun dommage n’est observé, si le « LIEU » a été rendu dans son état initial et si le Client a respecté les horaires accordés (Toute heure entamée est due). En cas de dépassement horaire ou dommages observés, le montant de l’heure supplémentaire, des réparations, du nettoyage ou du remplacement des équipements sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le Client s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
ARTICLE 7 – ANNULATION :
Toute annulation devra être effectuée par courrier recommandé pour être prise en compte, le cachet de la poste faisant foi en cas de litige. En cas d’annulation les arrhes seront rendues au client s’il annule dans un délai de 7 jours après réception des arrhes.
– Annulation plus de 6 mois avant la date de réservation : le solde de nos prestations n’est pas dû.
– Annulation moins de 6 mois avant la date de réservation : 50 % du solde de nos prestations est dû.
– Annulation moins d’un mois avant la date de réservation : le solde de nos prestations est dû.
En cas de renonciation du « LIEU », lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées. Par chèque bancaire dans les 15 jours suivant l’annulation.
ARTICLE 8 – ASSURANCES :
Le « LIEU » est assuré au titre de la responsabilité civile exploitation et de la responsabilité civile après livraison. Il décline toute responsabilité en cas de vol et de détériorations d’objets appartenant à des personnes présentes lors de l’événement.
Le Client assume le responsabilité physique et morale de ses invités et des dégâts causés par eux durant l’événement.
Le Client sera seul responsable et répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, et vol, de toute nature, survenu lors de l’exécution du contrat, tant de son fait personnel que de celui des invités. A ce titre, le Client présentera au « LIEU » une attestation d’extension de la Responsabilité Civile (gratuite auprès de votre assureur).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU CLIENT :
Le Client accepte d’indemniser le « LIEU » contre toute réclamation, tout procès, toute demande en dommage et intérêts, toute action en responsabilité, frais et dépenses, basés sur un fait délictueux et découlant d’un manquement du Client, de ses prestataires ou invités à l’une des quelconques clauses du contrat, d’une faute volontaire ou non, d’une omission du Client.
ARTICLE 10 – SECURITE ET RESPECT DU « LIEU » :
Le Client s’engage à respecter, et à faire respecter par ses invités, les consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du « LIEU ». Les sorties de secours doivent être dégagées et les extincteurs rester visibles et accessibles. Le « LIEU » se réserve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne ayant un comportement susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du « LIEU » sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon être engagée à l’égard du Client. L’obligation de surveillance et de sécurité des mineurs est sous la responsabilité des accompagnants majeurs. Tous les confettis, machine à fumer et accessoires inflammables sont interdits sauf dérogation.
ARTICLE 11 – LIVRAISON :
Toute livraison doit être signalée au préalable au « LIEU ». Pour éviter tout risque de confusion, toute livraison effectuée avant la date prévue sera refusée.
ARTICLE 12 – PRESTATAIRES :
Le « LIEU » doit avoir connaissance des prestataires intervenant à la demande directe du Client et notamment de l’identité du traiteur, des différents animateurs et prestataires techniques. Les prestataires étant ceux retenus par le Client, le « LIEU » décline toute responsabilité en cas de litiges entre les parties. Il en va de la responsabilité du Client de faire respecter à ses prestataires les horaires accordés sur ce contrat ainsi que les conditions générales de vente et le règlement intérieur.
ARTICLE 13 – TRAITEUR :
Nous rappelons que l’utilisation de Barbecue dans le « LIEU » est strictement interdite. Le traiteur est responsable de ses déchets et doit les récupérer à la fin de chaque prestation même après la fin de son service ainsi que les bouteilles en verre.
ARTICLE 14 – DECORATION :
Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation technique du « LIEU », devra à l’issue de la manifestation être retiré afin que le « LIEU » soit restitué dans son état original.
ARTICLE 15 – ENTRETIEN DU « LIEU » :
Le Client s’engage à rendre les équipements et le « LIEU » aussi propres qu’au début de la location.
Les tables doivent être débarrassées. Tous les reliefs de tables, papiers, plastiques, déchets, doivent être retirés. Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les sacs poubelles, les bouteilles vides et les sacs de glaçon doivent être repris par le Client ou le Traiteur. Tout nettoyage excessif laissé à la charge du « LIEU » sera facturé par prélèvement d’une somme forfaitaire de 300,00 € TTC sur la caution du Client afin de couvrir les frais de nettoyage. Pour information, la plupart des traiteurs proposent un enlèvement des déchets en option.
ARTICLE 16 – MESURES COVID
Le « LIEU » s’engage dans un premier temps à décaler l’événement sur une autre date disponible ou dans un second temps de rembourser les arrhes versées par le Client :
– si le Client est dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions règlementaires mises en place par l’État liées à la lutte contre le Covid 19 (confinement, isolement, interdiction de déplacement).
– si le « LIEU » est dans l’obligation de renoncer à la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’État liées à la lutte contre le Covid 19 (conditions sanitaires, interdiction de louer).
Cette clause ne s’applique pas en revanche aux autres motifs d’empêchement que le preneur pourrait invoquer (commerces et restaurants fermés, inquiétude personnelle, nombre de personne limité par l’État, pass sanitaire etc.). Le cas échéant, les conditions précédentes s’appliquent.